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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.2 d) - Numérotation des paragraphes et présentation des énoncés

Article 99 al. 1 C.p.c. Les énoncés doivent être présentés : avec clarté avec précision avec concision dans un ordre logique numérotés consécutivement.
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